Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de Déménagements.ca, plateforme de mise en relation exploitée par AR Dezign.
Version préliminaire — à valider par un conseiller juridique. Ce texte n'est pas encore en vigueur. Les mentions « [à compléter] » seront remplacées avant le lancement public.
1. Rôle de la plateforme
Déménagements.ca met en relation des personnes qui déménagent avec des entreprises de déménagement admissibles. Déménagements.ca n'effectue pas de déménagements et n'est pas partie au contrat conclu entre vous et l'entreprise choisie.
2. Personnes qui déménagent
- La demande est gratuite et n'engage à rien.
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne soumettre que des demandes réelles.
- Aucun nombre de soumissions, aucun délai de réponse ni aucun prix n'est garanti.
- Vous êtes libre d'accepter ou de refuser toute soumission.
3. Entreprises de déménagement
- L'accès aux demandes est réservé aux entreprises dont le compte a été vérifié.
- Les coordonnées d'un client ne peuvent servir qu'à lui proposer une soumission pour le déménagement demandé.
- La revente ou la communication des coordonnées à des tiers est interdite.
- Chaque entreprise demeure responsable de ses prix, de ses services et du respect des lois applicables.
4. Achat de demandes
Chaque demande indique avant l'achat son prix (taxes en sus), si elle est exclusive ou partagée et le nombre maximal d'acheteurs. Le paiement est traité par Stripe; un achat n'est confirmé et les coordonnées débloquées qu'après la confirmation du paiement. Politique de remboursement (demandes frauduleuses, en double ou inexactes) : [à compléter]
5. Logiciel Moving OS
Les abonnements Moving OS sont mensuels, payables d'avance par carte via Stripe (taxes en sus) et renouvelés automatiquement chaque mois. L'entreprise peut changer de forfait ou annuler en tout temps depuis le portail de facturation; l'annulation prend effet à la fin de la période payée. Les estimations de prix et de rentabilité produites par le logiciel sont fondées sur les tarifs saisis par l'entreprise et ne constituent pas une garantie de revenu ou de profit.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, AR Dezign n'est pas responsable de l'exécution des déménagements ni des dommages causés par les entreprises.
7. Droit applicable et modifications
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Coordonnées pour nous joindre : [à compléter]
Voir comment fonctionne une demande
Retournez à l'accueil pour décrire votre déménagement.
Déménagements.ca est une plateforme de mise en relation exploitée par AR Dezign et n'effectue pas de déménagements.